r Agence 056, règlement du concours citroën c1 Mouscron, Tournai & Mons

Règlement du concours Citroën C1

Règlement du concours:

TENTEZ DE GAGNER UNE C1 EN NOUS CONFIANT VOTRE BIEN”

 

  1. Organisateurs du jeu concours

La SRL AGENCE IMMOBILIERE 056, BCE n°0878.382.015, dont le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, rue de Menin, 400 ET la SRL AGENCE IMMOBILIERE 069, BCE n°0508.765.097, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Boulevard Roi Albert, 44, organisent un concours sur le territoire belge et uniquement au sein des sièges sociaux de ces deux agences immobilières.

 

  1. Critères de participation et modalités de participation

Jeu concours lors de la signature d’une convention via les agences immobilières 056 ou 069 d’une mission exclusive sur une durée de 6 mois minimum pour la mise en vente d’un bien immobilier avec un bon de participation par mission et un maximum de 5 bons de participation, que le bien soit vendu ou non, commission de minimum 3% + TVA. En cas de rupture de la convention durant la période des 6 mois à dater de la signature de la convention, la participation au jeu concours sera annulée notamment si le signataire décide de ne plus vendre son bien. 

Le jeu concours débutant le jeudi 01 juillet à 09h00 pour prendre fin le vendredi 31 décembre 2021 à 09h00. Il est ouvert à toute personne physique majeure, jouant à titre personnel et domiciliée en Belgique. Pour participer valablement à ce jeu concours, le concurrent doit avoir signé une convention via l’agence immobilière 056 ou via l’agence immobilière 069 et avoir rempli valablement le formulaire de participation.

Le formulaire de participation est distribué lors de la signature de la convention via les agences immobilières 056 et 069. Le formulaire de participation doit être validée par un cachet lors du dépôt dans les urnes situées Boulevard Roi Albert 44 à 7500 Tournai ou rue de Menin 400 à 7700 Mouscron, toute falsification du formulaire entraînera l’annulation de la participation.

Toute participation au jeu concours doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement. Une copie du présent règlement peut être obtenue auprès des deux sièges sociaux des agences immobilières 056 et 069 et est consultable sur leur site internet.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

 

  1. Dates et détermination du gagnant

Le participant ayant obtenu le score le plus proche sera désigné gagnant à l'issue du jeu-concours. 

Ce gagnant devra :

  • Avoir signé une convention via les agences immobilières 056 ou  069 et maintenu la convention pendant une période de 6 mois minimum,
  • Avoir participé au jeu,
  • Avoir rempli le questionnaire demandé en répondant aux trois questions supplétives et subsidiaires suivantes:

1/ « Combien de clés se trouvent dans le contenant présent au sein de l’agence immobilière 069 du 01/07/2021 au 30/09/2021 et au sein de l’agence immobilière 056 du 01/10/2021 au 31/12/2021 ». Les participants sont libres de mesurer et d’examiner attentivement le contenant sans le toucher. Seul l’huissier de justice a le droit de déplacer le contenant.

2/ « Quel sera le nombre de ventes actées au sein des deux agences immobilières 056 et 069 du 01/01/2021 au 31/12/2021? Sachant que le chiffre de 2019 était de 341 et de 2020 était de 324 conformément au programme Whise ».

3/« Quel sera le temps en secondes que l’huissier de justice instrumentant mettra pour parcourir en voiture, un jour compris entre le lundi et le vendredi entre 09 h00 et 15h00, en respectant le code de la route et les limitations de vitesse, la distance entre l’agence immobilière 069, établie à 7500 TOURNAI, Boulevard Roi Albert, 44 et le garage Tornacum Motors Citroën situé à 7500 TOURNAI, Chaussée de Bruxelles, 150 »

L'huissier de justice comptabilisera seul le nombre de clés présentes dans le contenant transparent, il sera le seul à en connaître le nombre exact, il n’utilisera que la réponse à la première question en vue de désigner le gagnant le plus proche du nombre exact. L’huissier de justice scellera officiellement toutes les ouvertures du contenant et veillera à son transport d’une agence à l’autre. 

L’huissier de justice départagera les ex æquo éventuels en fonction des réponses aux deux autres questions supplétives en commençant par la deuxième question et en terminant par la troisième question le cas échéant.

 

  1. Le prix

UN prix est offert dans le cadre de cette action. Un seul prix pourra être offert par personne. Le prix sera délivré sous réserve d'une vérification d'identité conforme à    celle mentionnée sur la participation et à une pièce d'identité officielle. Le gagnant remporte le véhicule citroën C1 5 portes 1.0 VTi 72 S&S BVM FEEL, blanc oural, manuel qu’il devra immatriculer à ses frais.

 

  1. Modalités d’avertissement du gagnant et de retrait du prix

Le gagnant sera annoncé lors de l’événement prévu en live le vendredi 21/01/2022 à l’AGENCE IMMOBILIERE 069 située à 7500 TOURNAI, Boulevard Roi Albert, 44 à 19h00 et sera averti via l'adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu dans les meilleurs délais et informé des modalités de remise du prix. Il devra confirmer le rendez-vous pour la reception de son prix. L'absence de réponse dans les 10 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant. En cas de non-réponse du gagnant à cet avis, le prix sera attribué au participant suivant. Le gagnant devra faire immatriculer le véhicule à ses frais et dès reception de la plaque d’immatriculation par le garage, la livraison sera prévue au garage lors d’une soirée à laquelle le gagnant devra être présent ou éventuellement représenté à condition que l’huissier de justice instrumentant soit averti 24 heures à l’avance de cette réprésentation.

 

  1. Limites particulières

Le personnel des agences immobilières 056 et 069 ne peut pas participer au concours, que ce soit personnellement ou par l'intermédiaire de membres de leur famille au premier degré de parenté ou de cohabitants résidant sous leur toit.

La participation de tout mineur d'âge est interdite.

 

  1. Annulation, report ou interruption du concours

Si le concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ces derniers n'assumeront aucune responsabilité de  quelque nature que ce soit. Les organisateurs ne sont pas responsables d'éventuels erreurs, oublis ou problèmes qui se produisent ou pourraient se produire à l'occasion de ce concours.

 

  1. Modalités de reclamation

Toute contestation ou réclamation relative aux jeux-concours est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de reception à l’huissier de justice Bernard LOUCHEU, de résidence à 7800 Ath, Place des Capucins, 29.

 

  1. Contrôle du jeu-concours (en plus des modalités de réclamation)

Le jeu-concours est placé sous la surveillance de Maître Bernard LOUCHEU, de résidence à 7800 Ath, Place des Capucins, 29 qui   actera les résultats du concours. En cas de litige, ses décisions seront sans appel.

 

  1.     10.Formule d'adhésion et de communication du règlement du jeu concours

Le fait de participer au concours implique l'adhésion au présent règlement.

Il n'y aura aucune correspondance écrite ou téléphonique concernant le concours et ce pendant ou après le concours. 

 

  1.     11.Données relatives au concours (RGPD)

La SRL AGENCE IMMOBILIERE 056, BCE n°0878.382.015, dont le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, rue de Menin, 400 ET la SRL AGENCE IMMOBILIERE 069, BCE n°0508.765.097, dont le siège social est établi à 7500 TOURNAI, Boulevard Roi Albert, 44 ( personne de contact : Madame Maïté SAMYN GSM 0478/78.83.48 email: maite@cabinet056.be) sont chargées de la protection de vos données à caractère personnel qui sont traitées dans le cadre de ce concours (nom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et le cas échéant, photos/ enregistrements vidéo  (spécifiques  ou non)), Le nom obtenu dans le cadre de ce concours servira à identifier le candidat et gagnant du concours (et pourra le cas échéant être utilisé à des fins publicitaires). L'adresse postale obtenue dans le cadre de ce concours servira à vérifier si le gagnant réside bien en Belgique et à le contacter; la date de naissance obtenue dans le cadre de ce concours servira à vérifier la condition d'âge minimum du candidat et gagnant et si le vainqueur a au moins 18 ans. Le numéro de téléphone obtenu dans le cadre de ce concours servira à contacter le gagnant de ce concours. L’adresse du bien mis en vente servira à verifier que le gagnant a bien signé une convention avec l’agence immobilière 056 ou 069. Les photos et enregistrements vidéos (spécifiques ou non) tenus dans le cadre de ce concours ont pour objectif de représenter le participant/vainqueur et le cas échéant,  peuvent  aussi être utilisés ultérieurement à des  fins  publicitaires. Autrement dit, les données à caractère personnel sont traitées dans un but d'organisation optimale de ce concours.

La fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel est la nécessité de réaliser le concours. Les personnes habilitées au sein des agences immobilières 056 et 069 sont les seules destinataires des données à caractère personnel à pouvoir consulter lesdites données, qui ne seront pas transmises à des tiers. À l'exception de photos ou enregistrements vidéos éventuels (spécifiques ou non) conservés maximum 3 ans à compter de la fin du concours, ces données seront immédiatement effacées après la fin de ce concours, indépendamment d'éventuels autres motifs de traitement applicables aux candidats   en dehors de ce concours. Le participant a le droit de demander de consulter, rectifier ou effacer ses données à caractère personnel, de s'opposer au traitement ou d'en limiter la portée. Il a également le droit de transmissibilité de ses données et de retirer à tout moment son autorisation, sans que cela nuise à la légitimité du traitement, basée sur l'autorisation donnée par lui avant son retrait.  Le participant a également le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle (Autorité de protection des données).

L'autorisation donnée pour les photos/vidéos spécifiques  n'est pas une  obligation  contractuelle,  ni  une  condition  nécessaire  à la souscription  d'un contrat  ou  à  la  participation  d'un  concours. Si les agences immobilières 056 et 069 ne sont pas autorisées ou n'ont pas la possibilité d'exploiter ces photos/vidéos spécifiques, le candidat pourra participer au concours, mais ne sera pas présenté spécifiquement en images et aucune photo ou vidéo ne sera utilisée à des fins publicitaires ultérieures.  L'autorisation pour l'emploi du nom à des fins publicitaires  n'est pas une obligation contractuelle, ni une condition nécessaire pour conclure le contrat ou participer au concours. Si les agences immobilières 056 et 069 ne sont pas autorisées ou n'ont pas la possibilité d'exploiter le nom du candidat à des fins publicitaires, le candidat pourra uniquement participer au concours, mais son nom ne pourra pas être utilisé ultérieurement à des fins publicitaires, il n'est ici pas question de prise de décision automatisée.

Le candidat garde a tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

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