Agence 056 - - Immobilier Mouscron, dottignies, Herseaux et environs


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Immobilier Mouscron, dottignies, Herseaux et environs. .

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Indice santé
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Fin anticipée du bail

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Fiche de renseignement
Annexe du bail

Le nouvel indice : indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. l'indice de départ : indice santé du mois qui précède le mois de la conclusion du contrat

Tableau des indices BASE 2004 : http://mineco.fgov.be/informations/indexes/indint2xls_huurind_fr.htm

INDICE SANTE : VARIATION DU LOYER

Comment faire?
Les parties conviennent que le loyer est rattaché à l'indice santé publié au Moniteur Belge. A la date anniversaire de la prise d'effet du présent bail, le loyer variera par application de la formule suivante :

Nouveau loyer =

Loyer de base x nouvel indice
-----------------------------------------------
Nouvel indice de départ

Exemple d'indexation (base 2004):

Montant du loyer : 415 €
Date d'entrée : 1er avril 2007
Le loyer mensuel adapté d'élève donc à partir d'avril 2008 à :

426.53 € =

415 x 108.71 (mars 2008)
-----------------------------------------------
105.77 (février 2007)